Conditions d'utilisation - Zeropann

Dernière mise à jour : 9 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En utilisant l'application Zeropann, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.

2. Description du service

Zeropann est une application mobile de gestion automobile permettant aux clients de suivre l'entretien de leurs véhicules et de communiquer avec des garages partenaires.

3. Compte utilisateur

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser l'application à des fins illégales, ni tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application est la propriété exclusive de Zeropann. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Limitation de responsabilité

Zeropann ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.

7. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris.

Contact

Email : contact@zeropann.com